Paris – le 24 janvier 2007. L’ Association Française des Diabétiques (AFD) dénonce la discrimination au travail dont sont victimes de plus en plus de diabétiques, en particulier dans la fonction publique. Le cas de Mme Belloir est plus qu’éloquent : aide soignante dans un hôpital rennais depuis 3 ans en CDD renouvelé 11 fois, sa stagiarisation (étape pour être ensuite titularisée), est refusée car elle est « inapte aux fonctions d’aide soignante salariée dans la fonction publique » à cause de son diabète.
Diabétique, donc inapte à travailler dans la fonction publique ?
• Nathalie Belloir, 25 ans et diabétique insulinodépendante, travaille comme aide soignante au centre
hospitalier Guillaume Regnier à Rennes depuis début 2003. En juin 2006, un médecin « expert » qui
n’est pas diabétologue, est désigné pour l’examiner en vue de sa prochaine titularisation. Il la
déclare inapte, selon le motif que « le diabète insulinodépendant entraînant inéluctablement un
congé de longue maladie dans les années à venir est incompatible avec une activité
professionnelle salariée dans la fonction publique. Conclusion : inaptitude aux fonctions d’aide
soignante salariée dans la fonction publique ».
• Malgré la contre expertise d’un docteur en diabétologie cette fois, qui donne un avis favorable, la
direction de l’hôpital suit néanmoins l’avis du comité médical. Nathalie apprend le 29/12/06 (2 jours
avant la fin de son 11ème avenant de contrat), que sa stagiarisation est refusée et son contrat non
renouvelé en raison d’une « inaptitude de fonctions au titre de la fonction publique » et se retrouve sans
emploi.
• Nathalie a pourtant un diabète très bien contrôlé comme l’atteste ses certificats médicaux (taux
d’hémoglobine glycquée en dessous de 6.5 / pompe à insuline). Et n’a jamais été en 3 ans, une seule fois en
arrêt maladie. Nathalie ne comprend pas. Nous, non plus.
Une discrimination scandaleuse
C’est une insulte grave d’affirmer qu’un diabète insulinodépendant conduit INELUCTABLEMENT à un
congé de longue maladie dans les années à venir.
• L’AFD est profondément choquée par l’avis de ce médecin, du comité médical et la décision de la
direction de l’hôpital, qui pèsent lourdement sur l’avenir de cette jeune femme.
• L’AFD doute des compétences en diabétologie de cet expert spécialisé dans la médecine du sport et la
criminologie.. ainsi que de celles des médecins du comité médical !
• L’AFD a d’ores et déjà sollicité l’Ordre des Médecins à prendre position quant à l’incompatibilité du
diabète avec un poste dans la fonction publique comme aide soignante.
• En tout état de cause, l’AFD se réserve le droit d’attaquer au nom des 3 millions de diabétiques en
France, ce médecin pour ses écrits discriminatoires.
• L’AFD suit (ainsi que le syndicat CGT de l’hôpital) et prend en charge le dossier ainsi que les frais
d’avocat de Nathalie. Notre avocate a saisi le tribunal administratif.
Combattre l’ignorance, la méfiance autour du diabète et les injustices
Le service de protection juridique de l’AFD reçoit de plus en plus de dossiers de discriminations à
l’embauche, qui sous couvert de certificats médicaux, prononcent une inaptitude en raison du diabète.
Depuis 2002, plus de 50 dossiers ont été transmis à notre avocate concernant le droit du travail.
> Ces chiffres illustrent :
1/ Une attitude de méfiance envers les diabétiques,
2/ L’ignorance qui existe encore autour de cette maladie,
3/ La méconnaissance de l’évolution des traitements et de l’amélioration de la qualité de vie des diabétiques.
L’AFD se tient à la disposition des employeurs pour qu’ils n’aient plus peur d’embaucher les diabétiques
et s’engage à soutenir les diabétiques pour qu’ils n’aient plus peur de dénoncer ces pratiques.
Service juridique AFD : 01 40 09 68 09 – http://www.afd.asso.fr